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L’adresse IP n’est pas une preuve !


En mars 2008, l’auteur d’un blog consacré aux élections municipales de sa commune se rend compte que son site a été piraté, en effet celui-ci affiche des propos diffamatoires.

Le bloggeur décide alors de porter plainte pour « modifications à caractère diffamatoire ».

Les enquêteurs remontent les flux et récupèrent l’adresse IP de l’internaute indélicat qui parait à l’origine de ce piratage. Ils remontent ainsi jusqu’à l’heureux locataire d’une livebox…

Sauf que cet abonné Orange nie être l’auteur du piratage du blog de la mairie.
Son avocat et lui  n’ont eu aucune difficulté à démontrer au juge stupéfait qu’on trouve aisément sur le net tous les moyens de cracker une connexion wifi et ainsi d’usurper l’identité d’un tiers.

Résultat des courses, après délibération, le juge relaxe le prévenu au bénéfice du doute, le tribunal estimant que l’adresse IP ne suffit pas pour établir la culpabilité d’un internaute. (comme je vous le dis depuis longtemps🙂 … )

Alors que débute l’examen du projet de loi Création et Internet à l’Assemblée Nationale, faut-il rappeler que la riposte graduée, qui est au coeur du dispositif de répression,  s’appuie uniquement sur l’identification des adresses IP afin de repérer les internautes qui s’adonneraient au téléchargement illégal…

Si les adresses IP ne sont pas considérées par le juge comme des preuves suffisantes pour établir la responsabilité d’un internaute, quelle valeur peut-on bien donner aux décisions qui pourraient découler de la mise en œuvre de la loi  Hadopi ?

Cette loi comme toutes celles qui ont tenté de contrôler l’internet (qui est finalement l’expression de la conscience mondiale… ) n’est t-elle pas morte née…
me souviens de la loi sur les DRM (ou gestion des droits numériques en Français) fin 2005, passée en force par le ministre Renaud Donedieu de Vabres, est maintenant abandonnée par tous les majors de la planète, la technologie allant plus vite que l’industrie du disque et que les législateurs, cette loi fut inapplicable avant qu’elle soit même votée…🙂

De même la loi DADVSI un peu plus tard, s’est trouvée confrontée à un défaut d’interopérabilité entre les supports et lecteurs, les musiques de Apple (Itunes) n’étant pas lisibles avec tous les lecteurs MP3 mais seulement avec les iPod, les majors et distributeurs ont maintenant reconnu s’être fourvoyés et consenti à supprimer les DRM sur tous les CD du commerce.   ouf…

La loi Hadopi semble prendre le même chemin que ses prédécesseurs (se)  en tout cas pour la musique.
La riposte graduée  (1 mail, 2 mails, 1 lettre et puis la coupure de l’abonnement) est déjà dépassée : la technologie du téléchargement (vole vers d’autres cieux pour certains férus..🙂 ) est remplacée par le streaming qui permet d’écouter sans télécharger d’une part, et d’autre part il est admis maintenant que l’ adresse IP (voir la jurisprudence…) n’est pas irrémédiablement associée à un ordinateur (donc à un internaute) mais que cet ordinateur peut avoir été phagocyté (transformé en PC zombie) et manipulé à l’insu de son plein gré par un méchant hacker se faisant passer pour vous.

Restons vigilants… et choisissons (mieux) nos ministres… LoL

  1. 22 juin 2010 à 05:31

    Avec un PC transformé en zombie par un intrus, tu vois comme il est difficile d’utiliser l’adresse IP pour remonter à l’origine du hacker… mas cumpres.

    Bizzzzzzzzzes

  2. Train
    21 juin 2010 à 09:24

    Merci manin de des infos toujours aussi enrichissantes Bonne fetes de la musique bizes

  3. Pat
    17 mars 2009 à 07:30

    Sympa les liens …
    Merci Manin

    Baisers ( mais va savoir si c’est bien moi (lol))

  1. 28 mai 2009 à 02:33
  2. 2 avril 2009 à 12:23

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