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Accès Internet : un droit fondamental en Europe


Cet accès ne doit pas être refusé en tant que « sanction » !

Un rapport ayant pour but de garantir la vie privée des internautes européens en limitant leur surveillance, mais aussi de garantir à tous le droit d’accès à un ordinateur et à Internet a été présenté par le député social-démocrate grec Stavros Lambrinidis en session de la Commission des Libertés Civiles, de la Justice et des Affaires Intérieures (LIBE) à Bruxelles :

extraits :

«De même que chaque enfant a droit à l’enseignement et chaque adulte à la formation permanente, chaque individu tout au long de sa vie devrait avoir le droit d’accéder à l’ordinateur et à Internet. Les gouvernements devraient garantir un tel accès, même dans les régions les plus éloignées et pour les citoyens les plus pauvres. En outre, cet accès ne doit pas être refusé en tant que « horizons, de toutes régions et de toutes cultures devraient pouvoir profiter du large éventail de services offerts par Internet. Ainsi ils pourront poursuivre leur développement personnel, nouer des relations éducatives, professionnelles et personnelles et explorer des possibilités économiques dans toute la mesure offerte par nos technologies et nos lois. »…
«Considérant que l’ »e »-illettrisme” sera l’illettrisme du 21e siècle; considérant que garantir l’accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l’accès de tous les citoyens à l’éducation et considérant qu’un tel accès ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées, considérant que cet accès ne devrait pas faire l’objet d’abus dans la poursuite d’activités illégales ».

Cette attaque frontale contre le projet de loi Création et Internet et son système de riposte graduée, est tirée d’un rapport**  voté (à l’unanimité s’il vous plaît), la semaine dernière, à Bruxelles, par les 44 membres de la commission des Libertés civiles, de la Justice et des Affaires intérieures (LIBE).
Ce rapport vise directement et sans ambigüité la coupure d’accès Internet telle qu’elle est prévue en France dans le projet de loi Création et Internet dont l’examen devrait redémarrer dans quelques jours à l’Assemblée Nationale Française.

Ce rapport fait référence au fameux amendement 138 du Paquet Télécom présenté par les Euro-Députés Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit, voté à une écrasante majorité par les Euro-députés et qui fut finalement écarté, à la demande de notre ministre de la Culture Mme Christine Albanel, par le conseil des Ministres Européens.
Heureusement cet amendement devrait faire sa réapparition en Avril, lors de la seconde lecture du texte…

Officiellement, NKM* notre Secrétaire d’Etat à l’Economie numérique,  ne commente pas la loi Création et Internet. Officieusement, elle estime que cette loi ne résout pas la question du modèle économique de la création sur Internet.

Il serait bienvenu qu’après le désaveux cinglant de son projet par les Euro-députés (481 voix contre 25 et 21 abstentions) , NKM  nous dise ce qu’elle pense…..

De mon côté je pense que la coupure internet, si elle intervenait,  sera contre-productive, la technologie allant plus vite que la musique il est inutile de culpabiliser les internautes car on se trompe de cible.
Le téléchargement illégal participe pour une part infime, sinon négligeable, à la baisse des ventes des cd musicaux  (au fait ont-ils remarqué, les majors que l’on vendait de moins en moins de disques vinyle….)

Je crois que si la musique sur support physique est en perte de vitesse, les internautes n’y sont pour rien, seuls les producteurs et éditeurs de musique (les Majors) n’ayant pas su évaluer à temps la puissance de l’outil informatique sont responsables de cette situation ainsi que du désintéressement des acheteurs pour les supports de musique traditionnels.
On n’arrête pas un train en marche…

Les informaticiens ont inventé la technologie numérique et son application à la musique, ces technologies sont dans le domaine public libres et sans droits d’utilisation  (mp3 pour l’audio, divX pour la vidéo, jpeg pour l’image…) il ne serait pas juste que des groupes commerciaux s’accaparent ces avancées technologiques à leur seul intérêt…
La contrepartie équitable serait que les majors nous inventent, à leur tour, une nouvelle façon de proposer de la musique sur support dématérialisé, à un prix compatible avec les aspirations des consommateurs et des internautes, ceci  sans contraintes technologiques telles que les DRM ou autres finesses…

Certains le font déjà Deezer, Last.fm entre autres…

*Nathalie Kosciusko-Morizet

  • *rapport présenté par le député social-démocrate grec Stavros Lambrinidis


my 2 Cents

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  1. 26 mars 2009 à 05:12

    Hi Pat,
    c’est la valse hésitation avec cette loi, me demande à quelle sauce on va être dévorés…

    Merci d’être passée

    Baisers.

  2. Pat
    26 mars 2009 à 04:37

    Bonnes nouvelles , merci!
    Baisers

  1. 2 avril 2009 à 12:26
  2. 30 mars 2009 à 04:19

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