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La Riposte Graduée ne fait pas l’unanimité


Alors que le parlement français doit reprendre ce-jour, lundi 30 mars, l’examen du projet de loi Création et Internet, qui prévoit la mise en place d’un système de riposte graduée, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) américains sont divisés.
Faisant figure de précurseurs, les Etats-Unis ont en effet mis en place un mécanisme de « riposte graduée » fin 2008  :  un internaute qui télécharge illégalement pourrait être sanctionné sur signalement des ayant droits auprès de son fournisseur d’accès. Le mécanisme est dit « gradué » car les sanctions vont théoriquement du courrier d’avertissement à la suspension de l’abonnement à Internet.

Mais contrairement à la France, le mécanisme n’a pas été mis en place par une loi. La puissante et célèbre RIAA (Recording Industry Association of America), qui représente les ayant droits d’oeuvres musicales, a directement conclu des accords avec les principaux fournisseurs d’accès internet du pays.

Les FAI Cox, Comcast et AT&T ont ainsi commencé à transmettre des courriers d’avertissement à leurs abonnés lorsque la RIAA leur signalait que certains de leurs clients téléchargeaient illégalement de la musique. La RIAA souhaite cependant ne pas s’en tenir à ces avertissements, et obtenir des fournisseurs d’accès qu’ils coupent l’accès à Internet des « récidivistes ».

Cette deuxième étape divise largement les FAI américains. Si Cox a laissé entendre qu’il pourrait résilier l’abonnement d’un internaute ayant reçu plusieurs avertissements, Comcast refuse pour l’instant d’appliquer cette sanction. AT&T est allé plus loin : l’un de ses dirigeants a déclaré cette semaine qu’ils ne pouvaient couper un abonnement à Internet que sur décision judiciaire. « Nous transmettons les avertissements (…). Mais de notre point de vue, si les ayants droits veulent aller plus loin, il y a un autre endroit pour cela : les tribunaux », a déclaré Jim Cicconi.

L’un des principaux arguments des adversaires de la riposte graduée est que seul un tribunal est habilité à décider de la culpabilité d’un citoyen, et d’établir une sanction appropriée. Les adversaires du projet de loi français soulignent que le vote du Parlement européen, jeudi 26 mars, en faveur d’un rapport consacré aux libertés fondamentales sur Internet, aboutira de fait à l’annulation de la loi. Le rapport précise que l’accès à Internet est assimilable à l’accès à l’éducation, et constitue donc un droit fondamental dont l’accès « ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées ».

Il semble que notre combat pour la liberté des citoyens sur internet, média que nos dirigeants tentent de contrôler voire de s’approprier en vertu d’une morale inféodée aux grands majors de l’industrie musicale ainsi que pour d’autres raisons liées à l’asservissement des moutons…😦,  ne soit pas inutile…

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  1. Pat
    30 mars 2009 à 05:08

    Wait ans see

    Baisers

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