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Loi HADOPI Rejetée !




PARIS – AFP, publié le 09/04/2009 à 13:17

Par un vote à main levée, le Parlement a rejeté aujourd’hui jeudi 9 Avril 2009  le texte « protection de la création sur internet » dit  Loi Hadopi qui prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal.

A l’issue d’un vote négatif de l’Assemblée nationale  de  21 votes contre et seulement 15 votes favorables, cette loi si contestée est REJETEE.

La Commission Mixte Paritaire (assemblée-Sénat) l’avait adopté mardi dernier, de même le Sénat avait voté ce projet ce matin même.

En l’absence de nombreux députés, une partie de la majorité UMP a voté pour, mais deux députés de la majorité ont voté contre rejoignant ainsi l’opposition, pour un résultat final de 15 pour contre 21.
Ces députés de la majorité protestaient notamment contre le durcissement du texte en commission mixte paritaire (CMP) sous la pression du Sénat. En effet il était prévu une sorte de double peine puisque que les internautes sanctionnés pour téléchargement illégal, continuent de payer leur abonnement alors que leur connexion était suspendue.


Commentaire à chaud d’un attaché parlementaire :

« Un séisme ! C’est rejeté, comme le PACS ou les OGM ! C’est arrivé deux fois dans la 5ème république ! ».

« C’est hallucinant ! Sarkozy va piquer une crise de dingue, une colère noire, au groupe UMP, au Gouvernement. Un texte rejeté comme cela, c’est incroyable !»


De l’avis de la plupart des internautes bloggeurs, la coupure de la connexion internet n’était pas la bonne réponse au téléchargement illégal, le Parlement a pressenti et pris en compte cet émoi.

Reste à Madame le ministre de la Culture Christine Albanel de ‘retoquer’ son projet et de s’entourer maintenant de conseillers scientifiques compétents en matière de communications high tech. et de le représenter au Sénat et au Parlement…. dans plusieurs années !



Nous ne sommes plus obligés de migrer sur iPredator tout de suite….





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  1. 13 août 2010 à 03:59

    Salut Annie,
    je pense aussi que l’argument * … Les ayants droits, les auteurs tout ca…* a été dévoyé de sa destination initiale mais je n’en tire pas les mêmes conclusions que toi.

    La nouvelle loi LOPPSI 2 qui enterre autre DADVSI et HDOPPI va plus loin en préconisant le blocage des sites relatifs à la pédo-pornographie.
    Le champ d’action élargi de cette nième nouvelle mouture nous écarte des propositions initiales qui étaient de rémunérer les fameux ayants droits alors même que l’industrie multimédia, particulièrement celle de l’édition musicale, était à l’époque dans un trou.

    Après toutes ces années de débats, alors qu’aucune loi n’est encore vraiment en application, le multimédia ne s’est jamais aussi bien porté en France et en Europe, les audiences cinéma n’ont jamais été aussi hautes et les ventes de musique dématérialisée légale explosent (exit le CD musical).

    On n’a donc pas vraiment besoin de cette loi qui ne sert à rien sauf à donner à penser à ceux qui l’ont rédigée qu’ils avaient eux mêmes des notions de protocoles TCP/IP, NAT, DNS etc… (ce qui est loin d’être le cas) et qu’ils n’étaient pas largués par un outil que leurs enfants maitrisent mieux qu’eux.

    en tout cas si filtrage il doit y avoir un jour, j’espère qu’il sera réalisé au niveau FAI d’origine en obligeant le retrait pur et simple de l’objet par l’hébergeur du site internet incriminé.
    En effet un simple blocage des contenus litigieux au niveaux des FAI Français n’est pas productif car si les contenus ne sont que bloqués (comme le stipule la Loi LOPPSI2 article 4) et compte tenu des nombreuses techniques de contournement, ce blocage temporaire est purement illusoire.

    J’entends tes préoccupations, mais comme tu sais on est en république et les décisions sont soumises à l’arbitrage des tribunaux qui sont libres. Il ne sera donc pas possible de suspendre arbitrairement une connexion et chaque ’emm…’ a le droit d’avoir une opinion. imho

    Pour ma part, je ne crois pas à ces histoire ‘d’écrans de fumée’ … c’est un lieu commun désuet, car les Français sont bien mieux éduqués que tu sembles le penser et ne se laissent pas duper aussi simplement
    l’état ne peut rien contre notre liberté chèrement acquise lors de l’abolition des privilèges, car les états sont dirigés par des gouvernants qui passent…

    Merci de ton commentaire
    et à bientôt.

  2. 12 août 2010 à 22:47

    C’est à se demander si Hadopi n’est pas juste un moyen de couper le net arbitrairement à qui on veut (un ‘bug’ est si vite arrivé, qd un ’emm….’ n’a plus de net, il est deja moins pénible). Quand on est un Etat qui base sa politique sur la communication, c’est pas rien. c’est un préalable à LOPPSI, un truc encore pire fait sous l’excuse de la sécurité. Les ayants droits, les auteurs tout ca, c’est un écran de fumée destiné à nous faire regarder ailleurs. Au fond, l’Etat s’en fout de notre liberté (d’expression et sur d’autres domaines). Au fond, le vrai sujet est la liberté.

  3. Pat
    10 avril 2009 à 17:52

    Malheureusement , j’ai bien peur que le 28 avril , on y passe …
    Baisers tu ne m’as pas cru …
    Y a des lobbies plus fort que nous !!!

  4. 10 avril 2009 à 08:58

    Le projet de loi est représenté à l’Assemblée pour un nouveau vote le 28 avril 2009,
    la mobilisation de nos chers députés devrait être plus élevée à la fin du mois…
    Ce texte sera semble t-il adopté, malheureusement..😦

    A moins que dans les arcanes du cheminement d’un projet de loi, rappelons que cette loi a été déjà votée favorablement 3 fois, il se trouve un amendement permettant de déjuger ce qui a été jugé précédemment.

  5. Pat
    10 avril 2009 à 08:32

    Faut pas baisser les bras !!!
    Rendez-vous le 28 avril….
    Baisers

  6. Caroline
    9 avril 2009 à 14:31

    Bonne chose alors🙂

    Love

  7. Lulu
    9 avril 2009 à 14:29

    Merci de cette bonne nouvelle
    heureusement que je t’ai comme ami tu me tiens au courant de tout se qui se passe merci merci Lul Bisous

  1. 21 mars 2012 à 10:35

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