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Après Hadopi, loi LOPPSI



Lors de sa récente élection, Barack Obama a largement su utiliser les structures et applications existantes sur le Net pour faire passer son message électoral,
il semble que notre gouvernement ait compris avec retard la puissance et le bénéfice qu’il pouvait tirer du contrôle du Web… quoi de plus facile dès lors qu’on est aux commandes d’ajuster et d’encadrer par des lois et tenter d’apprivoiser cet outil si mystérieux qu’est le Net  à leur yeux.

La stratégie mise en place par N. Sarkozy bien avant son élection présidentielle, depuis son poste de secrétaire général de l’UMP, a donc consisté en la création d’un réseau de personnalités (Bolloré, Lagardère, Bouygues…) ayant comme projet commun *le contrôle des réseaux*, plus récemment une inflexion vers un contrôle plus strict des flux sur le web s’est fait sentir…

On perçoit maintenant plus finement  le canevas de cette stratégie globale :

  1. DADVSI,
  2. HADOPI,
  3. LOPPSI-1,
  4. LOPPSI-2….
  5. (best is still to come…)

C’est aujourd’hui 27 Mai 2009 que le projet de loi LOPPSI (Loi d’Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure) a été présenté en Conseil des Ministres par Madame la Ministre de l’Intérieur Michelle Alliot-Marie, plus connue par son nickname : MAM.

Ce projet de loi vise à actualiser la politique de sécurité intérieure de la France pour la période 2009-2013, en remplacement de l’ancienne loi âgée de 7 ans.







Les grandes lignes de ce projet peuvent se résumer ainsi :



Le blocage des sites à caractère pédo-pornographique.

Après repérage par les gendarmes du net,  le Ministère de l’Intérieur fournira aux FAI une liste noire des sites à bannir.
Même si les sites qui diffusent du contenu pédo-pornographique sont basés à l’étranger, il sera demandé aux FAI de bloquer leur accès depuis la France.
On voit poindre d’ores et déjà les critiques concernant ce filtrage organisé du net et la main mise potentielle que le gouvernement serait susceptible d’imposer aux FAI et ce compte tenu de l’état de la technologie NAT permettant d’usurper une adresse IP non consentante.


Captation de données informatiques à distance.

Les logiciels espions sur lesquels s’appuiera la loi Loppsi seront différent de ceux prévus par la loi Hadopi (qui étaient plutôt des mouchards anti Pirates)  en ce sens que ces logiciels de surveillance sournois seront implantés à distance à son insu dans le PC de l’internaute, par les gendarmes du Net afin de prouver son infraction.
Les enquêteurs auront tout loisir de suivre en temps réel tout ce qui est tapé sur votre clavier ou visionné sur Internet, bien sûr cette implantation destinée à extraire des informations de votre disque dur dans des affaires de pédophilie,  de trafic d’armes, de stupéfiants, de blanchiment d’argent ou de meurtre, se fera sous l’égide d’une autorité judiciaire… hummm…

Gageons que les autorités sauront éviter tout dérapage.


Non à l’usurpation d’identité sur Internet.

La loi Loppsi sanctionnera tout internaute ayant tenté d’usurper l »identité d’un tiers sur Internet.  On connait le cas maintenant célèbre du faux site de Jaques ATTALI.
Se faire passer pour quelqu’un d’autre sur les réseaux sociaux tels : MySpace, Facebook, FriendFeed,  etc…  ou sur un forum à des fins de harcelèment sera passible de 1 an de prison et de 15 000 Euros d’amende.


Déploiement de la vidéo-surveillance.

Un autre aspect de ce projet de loi réside dans l’article 17, stipulant que la vidéo-surveillance pourra être utilisée  : « dans des lieux particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol » ou même dans le voisinage de toute entreprise industrielle dont l’activité pourrait être considéré comme stratégique.
La France suivant en cela le modèle de notre big brother de voisin outre Manche qui compte plus de 65000 caméras de surveillance rien que dans la capitale Londonienne.


Lutte contre le trafic de points de permis sur Internet.

Pour lutter contre les internautes qui vendent leurs points de Permis de Conduire sur le Net, le projet Loppsi prévoit une peine de 6 mois de prison et 15 000 Euros d’amende, poussée à 1 an de prison et 30 000 Euros d’amende en cas de récidive ou de diffusion « par tout moyen d’un message à destination du public ».
Cette sanction s’appliquera à l’acheteur et au vendeur.



Discussion de ce projet de loi au Parlement en Septembre 2009.



my 2 cents


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  1. mamilu17
    28 mai 2009 à 08:29

    Bon il y en amarre de ces lois , savent plus quoi faire pour nous embêter
    Si faut signer contre c’est OK

  2. Caroline
    28 mai 2009 à 07:05

    Ben ça bouge avec MAM🙂

    T’en dis quoi toi ??

    Muhaaaaaa🙂

  1. 21 mars 2012 à 10:35

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