Accueil > Technology > SFR a perdu le ‘Texto’

SFR a perdu le ‘Texto’


SFR définitivement débouté à propos de la marque « Texto », déclarée « nulle pour défaut de distinctivité ».


La cour d’appel de Paris vient de confirmer le jugement du tribunal de grande instance et a ainsi ré-affirmé que « texto » n’est définitivement pas une marque.
Le tribunal statuait sur les poursuites engagées par SFR contre « One texto » , le géant de la téléphonie avait déposé en 2001 la marque « texto » puis attaqué la petite société marseillaise pour contrefaçon de marque.

En première instance, le tribunal avait estimé qu’à la date des poursuites, le mot « texto » était connu comme comme définissant le message envoyé par le biais d’un téléphone et qu’il n’était absolument pas associé à la société SFR.
SFR avait fait appel évidemment…

La cour d’appel a confirmé cette décision, et a annulé la marque « Texto », déclarée « nulle pour défaut de distinctivité. »

L’avocate de « One texto » en a profité pour enfoncer le clou : « Maintenant, tout le monde pourra utiliser le mot Texto comme il l’entendra« .


SFR devra également verser 10 000 euros à One texto, la même somme à son gérant, et supprimer les mentions « © » qui suivent le mot texto sur ses publicités.

La citation de La Fontaine « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir. » est ici prise à contre-pied et justice est rendue en faveur du ‘petit‘…
Il est bien agréable de réaliser que la justice peut être ‘juste’
et j’aime ça…


Be the first to know on Manin’s Blog

Catégories :Technology Étiquettes : , ,
  1. patricia villeneuve
    26 octobre 2009 à 13:40

    J’aime ça aussi …

  1. No trackbacks yet.

Laisser un commentaire sur cet article

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :