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Mais que fait HADOPI ?




Après les erreurs de jeunesse viendra le changement


1er effet HADOPI

Connaissant maintenant peu ou prou le contenu des programmes des candidats aux élections présidentielles, il convient de regarder ce que proposent les-dits candidats en matière de règlementation relative à la circulation des œuvres de l’esprit : audio et vidéo principalement, plus connue comme loi HADOPI.

A l’orée du nouveau quinquennat si on fait la synthèse des projets des principaux protagonistes à la course à l’Elysée, l’idée qui vient à l’esprit immédiatement est : ils n’ont rien compris à l’Internet.


Car tant à Droite comme à Gauche, pour faire simple, les conseillers scientifiques des têtes de listes ne brillent pas par leur acuité et ce, sans parler du bagage technique des rapporteurs du projet DRM au Sénat ou à l’assemblée comme : M. Renaud Donnedieu de VabresMme Christine Albanel ou M. Franck Riester. En effet tous partent de la volonté de Centraliser l’outil internet qui par essence repose sur la Décentralisation.

En effet, le fonctionnement décentralisé et sa profonde capillarité due à un maillage planétaire serré et ultra-rapide assure stabilité, rapidité et sécurité (oublions les attaques virales qui ne mettent pas en cause la sécurité technologique des transaction car étant l’œuvre de malfaiteurs), interdit tout contrôle par un état ou un groupe d’états (ie. CEE)

Il est manifeste que la nature profondément décentralisée d’Internet échappe à nos législateurs et ne pas comprendre la nature de l’objet sur lequel on légifère entraîne de manière quasi-systématique la rédaction de lois inapplicables et/ou inutiles. Ce fut le cas des lois DAVSI, LOPPSI ou HADOPI

A partir de ce constat, qui d’ailleurs n’est pas une exclusivité française, il est aisé de comprendre que chaque mouture d’une loi dite « anti-piratage » renforce la répression  la précédente loi s’étant montré inefficace… et ce au détriment fréquent de quelques libertés fondamentales pourtant déclamées comme chères à nos démocraties occidentales.


Comment aborder dès lors l’épineux problème de la circulation d’œuvres numérisées sur Internet.

Le processus est en général et globalement le suivant : un lobby des ayant-droit¹ fait pression sur le législateur, celui-ci vote une loi dont l’application est un échec. Un processus perdant-perdant (rhétorique que n’aurait pas désavoué Mme. Ségolène Royal:)

Ces lobbies sont les ayants-droit responsables de la distribution d’une grande partie des œuvres de l’esprit. Ils veulent à la fois garder le contrôle sur le circuit de distribution et plaquer leur ancien modèle économique de rareté sur un système de diffusion tel qu’Internet dont le fonctionnement est plus proche de celui d’un système d’abondance.

C’est fondamentalement injuste car le passage de la rareté à l’abondance en quelques années et en maintenant un niveau de prix trop élevé est juste une escroquerie de grande ampleur dont nous sommes les victimes.


Ces lois contraignantes sont donc vouées à l’échec.

Le système de liste noire prévu par les lois HADOPI sur le système DNS qui permet d’associer un nom à une adresse IP l’illustre parfaitement : ce contrôle peut être facilement invalidé, il existe même des routines sur le net permettant de réaliser cette parade facilement en attribuant des IP farfelues… peut-être même la votre :).
La disparition de MegaUpload à contraint les habitués ainsi que ceux qui téléchargeaient illégalement à changer juste leurs pratiques : utilisation du chiffrement pour les transferts, de l’anonymisation via des VPN, de listes noires pour éviter de télécharger depuis des sources pouvant les incriminer, etc…

2ème effet HADOPI

HADOPI n’est pour rien à l’accroissement de consommation de l’offre légale tant en téléchargement qu’en streaming, cet afflux d’utilisateurs nouveaux est dû au fait que ces offres sont forfaitaires sur les plateformes de téléchargement telles : Spotify, Deezer, Noomiz, etc… et non à l’unité comme sur iTunes.

Les sites proposant des oeuvres légales en streaming ce sont rapidement adaptés, on trouve des offres forfaitaires à quelques euros par mois ex. :  4.99€ pour Spotify…
Les coûts de production et de diffusion d’une oeuvre numérique sont quasi-nuls, cette manière de consommer de la musique ou de la vidéo est donc mieux adaptée et est plébiscitée par les utilisateurs.

Alors que Jean-Luc Melenchon propose une ouverture totale et sans restriction à la liberté et richesse culturelle que représente internet,
Nicolas Sarkozy reste campé sur ses convictions coercitives et veut même interdire le Streaming,
quant à François Hollande il reste flou com dab 🙂  mais aurait tendance à pencher pour une application de l’ancienne idée (pas si mauvaise) de la Licence Globale collectée sur les FAI et redistribuée directement aux auteurs.

Espérons que les synergies mise en oeuvre à l’occasion de ces présidentielles seront de nature à offrir une situation plus équilibrée envers la jeunesse Française et Européenne, toujours avide de culture et de nouveautés et que nos législateurs et autres dirigeants tireront les leçons de cette répétition de lois inventées en pure perte et conduisant toutes à des échecs.

¹ ex. :  Universal, Sony Music, Warner, Bros, EMI…..


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La loi HADOPI rejoint DADVSI

10 juin 2009 2 commentaires

Contre toute attente le Conseil Constitutionnel a censuré l’essentiel de la loi HADOPI.

En fin d’après midi, les Sages du Conseil ont vidé la loi de sa substance répressive.

En effet les sages ont considéré disproportionné le pouvoir de sanction attribué à une administration non juridictionnelle comme était prévu la commission HADOPI et comme nous l’avions dénoncé dans nos précédents posts : Hadopi : Mauvaise Loi ?

La loi HADOPI retoquée

Le champ d’application de la commission HADOPI se bornera donc à une action pédagogique, d’information et d’avertissement.

le Conseil des Sages a rejoint l’avis de certains membres éminents s’étant exprimés à la Commission des Libertés Européennes et a estimé qu’Internet était un droit fondamental qui ne pouvait être soumis aux restrictions d’une commission, fusse t-elle Hadopi, mais seulement par une autorité judiciaire.

Les Sages du Conseil Constitutionnel ont décidé que la loi HADOPI telle qu’elle avait été rédigée et discutée instaurait une présomption de culpabilité des internautes incompatible avec le droit français.

Les articles 5 et 11 avaient fait l’objet d’âpres discussions entre majorité et opposition sur les bancs de l’Assemblée Nationale, finalement ce sont principalement ces 2 articles qui auront motivé la censure des Sages.

Ci-après un extrait de la décision du Conseil constitutionnel :

« les articles 5 et 11 de la loi déférée confiaient à la commission de protection des droits de l’HADOPI des pouvoirs de sanction l’habilitant à restreindre ou à empêcher l’accès à Internet à des titulaires d’abonnement.
Ces pouvoirs pouvaient donc conduire à restreindre l’exercice, par toute personne, de son droit de s’exprimer et de communiquer librement.

Dans ces conditions, le législateur ne pouvait, quelles que soient les garanties encadrant le prononcé des sanctions, confier de tels pouvoirs à une autorité administrative dans le but de protéger les titulaires du droit d’auteur. Ces pouvoirs ne peuvent incomber qu’au juge ».




ya des jours comme ça où tout va bien 🙂



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Loi HADOPI Rejetée !

9 avril 2009 8 commentaires



PARIS – AFP, publié le 09/04/2009 à 13:17

Par un vote à main levée, le Parlement a rejeté aujourd’hui jeudi 9 Avril 2009  le texte « protection de la création sur internet » dit  Loi Hadopi qui prévoyait de sanctionner le téléchargement illégal.

A l’issue d’un vote négatif de l’Assemblée nationale  de  21 votes contre et seulement 15 votes favorables, cette loi si contestée est REJETEE.

La Commission Mixte Paritaire (assemblée-Sénat) l’avait adopté mardi dernier, de même le Sénat avait voté ce projet ce matin même.

En l’absence de nombreux députés, une partie de la majorité UMP a voté pour, mais deux députés de la majorité ont voté contre rejoignant ainsi l’opposition, pour un résultat final de 15 pour contre 21.
Ces députés de la majorité protestaient notamment contre le durcissement du texte en commission mixte paritaire (CMP) sous la pression du Sénat. En effet il était prévu une sorte de double peine puisque que les internautes sanctionnés pour téléchargement illégal, continuent de payer leur abonnement alors que leur connexion était suspendue.


Commentaire à chaud d’un attaché parlementaire :

« Un séisme ! C’est rejeté, comme le PACS ou les OGM ! C’est arrivé deux fois dans la 5ème république ! ».

« C’est hallucinant ! Sarkozy va piquer une crise de dingue, une colère noire, au groupe UMP, au Gouvernement. Un texte rejeté comme cela, c’est incroyable !»


De l’avis de la plupart des internautes bloggeurs, la coupure de la connexion internet n’était pas la bonne réponse au téléchargement illégal, le Parlement a pressenti et pris en compte cet émoi.

Reste à Madame le ministre de la Culture Christine Albanel de ‘retoquer’ son projet et de s’entourer maintenant de conseillers scientifiques compétents en matière de communications high tech. et de le représenter au Sénat et au Parlement…. dans plusieurs années !



Nous ne sommes plus obligés de migrer sur iPredator tout de suite….





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Albanelleries, best’s still to come

3 avril 2009 2 commentaires


A l’instar d’Eve Angély vedette malgré elle de l’émission de télé réalité : La Ferme, qui nous avait enchanté avec ses angélismes

Notre ministre de la culture Ministre Christine Albanel est en passe d’entrer dans la postérité et dans l’histoire de la 5éme République…. d’une part parce que sa loi restera longtemps un modèle discuté dans les grandes écoles, mais aussi grâce ou à cause de ses affirmations incroyables , ses aphorismes involontaires, ses citations inversées, ses adages détournés, commis par la ministre de la Culture et de la Communication dans sa défense du  projet de loi Création et Internet, dit loi HADOPI.

Il est maintenant convenu de désigner ses dérapages par le terme de Albanelleries :









extraits :

  • la loi Hadopi est avant tout à caractère pédagogique
  • l’amende, c’est répressif
  • la suspension n’est pas une coupure puisque les abonnés peuvent se connecter ailleurs, à la mairie ou dans leurs famille…
  • eDonkey est un protocole pirate où 40% des dessins animés sont des films pornos 🙂
  • P2P et piratage c’est la même chose…
  • dans mon ministère on utilise du logiciel libre, en l’occurrence la suite OpenOffice et il y a un FireWall intégré dans cette suite.!  🙂
  • les logiciels libres sont gratuits
  • le FireWall de la suite Office de Microsoft est payant…
  • il y a des « groupuscules libertaires » sur Internet.
  • l’adresse IP est une sorte de plaque d’immatriculation des ordinateurs
  • la riposte graduée est « déjà appliquée aux Etats-Unis » et que « le piratage a baissé de 90 % chez les internautes concernés ».
  • demander le recours systématique à un juge « rend la lutte contre le piratage absolument impossible ».
  • Quand on achète un logiciel « Libre »  le FireWall  est gratuit…
  • la coupure de l’accès internet est déjà prévue, dans le cas par exemple de non paiement de l’abonnement au FAI
  • le projet de loi est soutenu par tous les créateurs
  • la licence globale (est une idée) à laquelle personne ne croit plus
  • la loi Création et Internet « est la loi de tous les jeunes talents, de l’exception française, de tous les corps de métiers concernés ».
  • décryptage des réseaux cryptés, les programmateurs vont arranger ça
  • suis d’accord je vote avec le Rapporteur pour l’amendement
  • il est facile de couper l’internet à un internaute et de lui laisser la messagerie, mais ça coutera cher. (un technicien d’Orange m’a dit…)
  • suspendre le seul accès Internet, c’est possible, me disent tous les FAI (mais qui paye la remise en route de la box…)
  • 7 personnes sont suffisantes à la commission pour envoyer 10000 lettres d’avertissement par jour
  • Le débit du Wifi est insuffisant pour télécharger des films…
  • non, il n’y aura pas de surveillance généralisée des réseaux
  • pas question de couper les entreprises
  • le téléchargement illicite touche beaucoup les plus jeunes !
  • les artistes résidant dans des paradis fiscaux tels Johnny, ne sont pas soumis à coupure
  • j’ai obtenu le soutien de tous les FAI qui sont unanimes
  • la France est championne du monde du piratage
  • réduire de 60 à 70% le  nombre de pirateurs
  • la sanction est de courte durée et vous pourrez toujours avoir recours à un juge
  • nous ne sommes pas dans une logique de répression
  • l’offre légale est déjà très fournie, on peut trouver tous les chanteurs
  • pour éviter l’assèchement de la Création
  • le contrôle procurera un  gain de bande passante
  • les téléchargeurs sont des hors la loi
  • télécharger c’est du vol
  • Il y a un consensus entre les acteurs de l’internet
  • je représenterai ce texte le 28 avril et si je ne devais pas le faire évidemment je partirai
  • …..

Liste non exhaustive, best still to come



Mme C. Albanel dans ses oeuvres

Click on the image to see the video

Merci du tuyau…



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Hadopi mauvaise Loi ?

2 avril 2009 3 commentaires

La loi HADOPI est-elle vraiment une mauvaise loi, injuste et liberticide ?

A en croire l’agitation que provoque ce projet sur la toile la réponse ne fait aucune doute… Oui.
Ce projet va frontalement et  définitivement à l’encontre de la directive européenne sur la liberté des internautes reconnue comme un droit imprescriptible et est atteinte manifeste aux libertés individuelles.
A l’heure où en sautant tels des cabris nos dirigeants se réclament de l’Europe… (contrairement au peuple de France qui à voté Non au dernier référendum) il serait souhaitable que nos têtes pensantes entendent les paroles sensées venues de Bruxelles.

A l’heure où des pays tels : la Nouvelle Zélande, et le Royaume Uni font machine arrière.  d’autres la Norvège, l’Allemagne, etc ont refusé, où les USA et le Japon n’ont pas franchi le pas, la riposte graduée va fleurir le blason l’exception culturelle française.

Ce projet est injuste car, un foyer coupé d’internet prive non seulement le jeune qui à téléchargé un brin de musique mais aussi son père sa mère et toute la famille sera privée de connexion internet.
sans même faire allusion aux IP détournées, on imagine la frustration et  les problèmes causés : plus de téléphone, plus de télé, plus de recherche thématique pour le devoir de la petite soeur,  plus de recherche d’emploi pour le grand frère  etc …
il y a vraiment un déséquilibre notoire entre la faute et la peine encourue qui est disproportionnée.
Je serais à tout prendre partisan de l’amende, d’un montant approprié, ce qui semble être une meilleure solution.

Les discussions au sujet de cette loi ont lieu aujourd’hui jeudi 2 Avril 2009 à l’Assemblée Nationale, l’article 2 de cette loi est particulièrement engagé et les débats sont tendus devant l’obscurantisme du rapporteur Frank Riester, (9 degrès à l’échelle du même nom…)

Sur la proposition de Mme la Ministre Christine Albanel, le débat d’aujourd’hui porte également sur un article visant à  équiper tous les ordinateurs d’un mouchard destiné à filtrer les téléchargements :
Les ordinateurs neufs en seraient équipé de série, les contrevenants victimes de la loi HADOPI seraient obligés d’installer ce mouchard espion en plus de la peine qui leur sera infligée.
Aussi, un rapport devra être retourné à la commission pour prouver que le travail a bien été effectué et le filtres bien posés. En effet l’internaute devra faire la preuve que son installation est conforme et qu’elle  réponds aux injonctions de l’HADOPI

L’utilisation d’un mouchard va imman-quablement provoquer des effets collatéraux dont on ne peut même pas évaluer l’ampleur au jour d’aujourd’hui.
Les inconvénients d’un tel filtre numérique sont :

  • instabilité de l’ordinateur
  • expertise couteuse, intervention d’un expert pour les non-initiés
  • réduction des performances, le filtrage réduit irrémédiablement la bande passante d’une connexion
  • introduction de données chiffrées et donc non accessibles à l’utilisateur rendant le système incompatible avec les logiciels libres (Linux, Unix, Ubuntu, BeOs.)
  • espionnage des activités de transfert, y compris les légales telles mail et pièces jointes, mise à jour des logiciels, envoi de photos….
  • encouragement à la progression des techniques de cryptages dont on sait que des utilisations autrement plus dangereuses peuvent être effectues…

De plus, les effets collatéraux ne sont pas négligeables pour une entreprise dont l’adresse ip aura été signalée à l’HADOPI, en effet derrière une adresse ip il y a tous les ordinateurs de l’entreprise
et ceux-ci seront tous privés d’internet, d’où une difficulté pouvant s’avérer insurmontable.
Le dirigeant de l’entreprise sera conduit à effectuer le flicage de ses salariés, puisqu’il il sera sommé de remédier à la cause ayant motivé son interruption d’abonnement, d’où mise en place et suivi des mouchards.

On ne voit pas bien en quoi cette loi peut être qualifiée de pédagogique, Albanel semble considérer que les internautes téléchargent en méconnaissance de cause.
les internautes sont conscients qu’ils commettent un acte répréhensible, mais de très faible portée,
pas plus que l’ancienne génération qui enregistrait des K7 sur les transistors de la maison.

Albanel montre par sa rigidité sa méconnaissance du fond du dossier, les erreurs dans ses déclarations font sursauter et puis rire… Quelques Albaneleries déclamées sur les bancs de l’Assemblée Nationale  :

  • eDonkey est un protocole pirate où 40% des dessins animés sont des films pornos 🙂
  • P2P et piratage c’est la même chose…
  • dans mon ministère on utilise du logiciel libre, en l’occurrence la suite OpenOffice et il y a un FireWall intégré dans cette suite.!  🙂
  • « Nul n’est censé ignorer la loi, mais la loi n’est pas censée ignorer les nuls » déclare une députée exaspérée par l’ignorance de Mme la Ministre.

Il est curieux de voir des dirigeants aussi peu informés du fond vouloir nous imposer des lois sur une technologie qui leur est étrangère.

A ce jour Mme La Ministre n’as pas su dire si les FAI pouvaient découpler le HTTP du POP et SMTP, c’est à dire si l’on pouvait couper un abonnement uniquement pour le téléchargement et laisser au domicile du contrevenant la messagerie voire le téléphone IP et la Télé HD.

NB. je rappelle que les téléchargements ne sont responsables que pour une part infime dans la chute des ventes de la musique, les raisons de cette désaffection du public pour la musique sur support physique, n’en déplaise à l’ego des musiciens et artistes, (Severino,Françoise Hardy, JJ Anneau, Souchon, …) est à l’évidence que les jeunes ont changé leur centre d’intérêt… pour preuve voir l’explosion du marché des jeux vidéos.
De plus la prolifération sur les chaines de la TNT de la diffusion de clips permanent induit un mouvement de saturation à l’endroit de la musique.

Il est aussi évident que ce n’est pas en laissant le prix d’un CD à 20E et en adoptant une attitude de repliement dans son bunker chez Mr. Pascal Nègre, au lieu de mettre en ligne leur production que ces artistes vont voir leur ventes remonter.
C’est faire preuve d’obscurantisme que d’accuser les internautes, boucs émissaires désignés, d’être la source de la baisse des ventes.

D’autres domaines l’ont compris.
La loi HADOPI à du souci à se faire, car comme pour la loi DADVSI en 2006 elle cumule les handicaps
. Ministre incompétent
. Rapporteur arrogant
. Opposition virulente
. Internautes vent debout
. Va à l’encontre des directives européennes





Ci-après des sites HADOPI sélectionnés :

L’appel de la Quadrature au « black-out » du Net français

La « mémoire politique » mise en place par la Quadrature pour contacter son député

L’appel de SVM contre la future loi Création et Internet (40 000 signataires).

Groupes Facebook

- Le groupe Facebook (initié par Numerama) qui appelle à une enquête parlementaire contre la ministre de la Culture, soupçonnée de « privilégier les intérêts que d’un petit nombre de grandes entreprises culturelles, sans se soucier de l’intérêt du public ». (Déjà 8000 membres)

- Groupe Facebook : Avec SVM contre la loi Hadopi / Création et internet

- Groupe Facebook : Petition : contre la loi hadopi ! « black-out » du net francais !


Dossiers et analyses

« Hadopi est une mauvaise réponse faite par des gens désemparés » Une interview de Patrick Waelbroeck, professeur associé à l’ENST , auteur de nombreux travaux scientifique et empiriques sur l’impact des pratiques de partage sur l’économie des industries culturelles.





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La loi DADVSI est morte ?

1 avril 2009 1 commentaire

La controversée loi DADVSI, après quelques mois d’application est en passe de passer aux oubliettes…

les internautes convaincus de téléchargement illicite depuis 2006, seraient sur le point d’être amnistiés… 🙂

Après la censure du Conseil constitutionnel contre le dispositif de réponse graduée qu’avait prévu le projet de loi DADVSI en 2006, les actes de téléchargement sont encore passibles de 3 ans d’emprisonnement et 300.000 euros d’amende.

“Plusieurs millions d’internautes, notamment les jeunes, sont ainsi sous la menace de poursuites pénales pour des faits que la très grande majorité ne considèrent pas comme graves.

L’amendement 494 finalement adopté, doit être avalisé dans les prochains jours, prévoit que les faits antérieurs à l’application de la nouvelle loi HADOPI seraient annulés et il s’agirait alors d’une abrogation pure et simple des principales mesures issues de la loi DADVSI.

En effet, contre toute attente, et contre l’avis du gouvernement, l’Assemblée Nationale a voté mardi 30 mars @ 19:00 un amendement, le  494, visant à amnistier les actes de téléchargement illégal antérieurs à l’entrée en vigueur de la loi « Création et Internet ».

Déposé par les députés UMP Alain Suguenot, Marc Le Fur et Michel Lezeau, cet amendement admet le principe de ne pas sanctionner des actes seraient susceptibles de l’être par par l’action de la nouvelle Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI).

« Sont ainsi amnistiées les contraventions dressées en vertu des articles R. 335-3 et R. 335-4 du code de la propriété intellectuelle, lorsqu’elles ont été commises avant l’entrée en vigueur de la loi… », expose le texte.

Ces articles de la loi DADVSI, étaient destinés à sanctionner d’une amende de quatrième classe le contournement de mesures techniques de protection (DRM) ou la copie numérique d’une oeuvre  sans l’autorisation de son auteur.

« Sont également amnistiés les faits délictueux et les condamnations qui auraient été prononcées en application de l’article L. 335-4 du code de la propriété intellectuelle pour des téléchargements d’œuvres protégées par le biais du réseau internet, lorsqu’elles ont été commises avant l’entrée en vigueur de la loi », ajoute l’amendement 494.

L’approbation de cet projet , en faveur duquel se sont prononcés plusieurs des députés UMP présents, a suscité une certaine surprise mardi soir sur les bancs de l’hémicycle.

Le vote définitif  de cet amendement est soumis à l’arbitrage de la Commission Mixte Paritaire ou en dernière hypothèse le Conseil Constitutionnel, le cas échéant.



Il est agréable de constater que les faits nous donnent raison et que nos protestations étaient justifiées…



Articles  touchés  la mise en place éventuelle de l’amendement 494
les sanctions suivantes seraient amnistiées :

Art. R. 335-3. – Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait :
« 1° De détenir en vue d’un usage personnel ou d’utiliser une application technologique, un dispositif ou un composant conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique efficace mentionnée à l’article L. 331-5 du présent code qui protège une oeuvre, une interprétation, un phonogramme, un vidéogramme, un programme ou une base de données ;
« 2° De recourir à un service conçu ou spécialement adapté pour porter l’atteinte visée à l’alinéa précédent.
« Ces dispositions ne s’appliquent pas aux actes qui ne portent pas préjudice aux titulaires de droits et qui sont réalisés à des fins de sécurité informatique ou à des fins de recherche scientifique en crytographie.

Art. R. 335-4. –
Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe le fait :
« 1° De détenir en vue d’un usage personnel ou d’utiliser une application technologique, un dispositif ou un composant conçus ou spécialement adaptés pour supprimer ou modifier un élément d’information visé à l’article L. 331-22 et qui ont pour but de porter atteinte à un droit d’auteur, à un droit voisin ou à un droit de producteur de base de données, de dissimuler ou de faciliter une telle atteinte ;
« 2° De recourir à un service conçu ou spécialement adapté pour porter, dans les mêmes conditions, l’atteinte visée à l’alinéa précédent.
« Ces dispositions ne s’appliquent pas aux actes qui ne portent pas préjudice aux titulaires de droits et qui sont réalisés à des fins de sécurité informatique ou à des fins de recherche scientifique en cryptographie. »

Article L335-4 Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 – art. 34 JORF 10 mars 2004

Est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d’une prestation, d’un phonogramme, d’un vidéogramme ou d’un programme, réalisée sans l’autorisation, lorsqu’elle est exigée, de l’artiste-interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l’entreprise de communication audiovisuelle.
Est punie des mêmes peines toute importation ou exportation de phonogrammes ou de vidéogrammes réalisée sans l’autorisation du producteur ou de l’artiste-interprète, lorsqu’elle est exigée.
Est puni de la peine d’amende prévue au premier alinéa le défaut de versement de la rémunération due à l’auteur, à l’artiste-interprète ou au producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes au titre de la copie privée ou de la communication publique ainsi que de la télédiffusion des phonogrammes.
Est puni de la peine d’amende prévue au premier alinéa le défaut de versement du prélèvement mentionné au troisième alinéa de l’article L. 133-3.
Lorsque les délits prévus au présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 500 000 euros d’amende.




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La Riposte Graduée ne fait pas l’unanimité

30 mars 2009 1 commentaire

Alors que le parlement français doit reprendre ce-jour, lundi 30 mars, l’examen du projet de loi Création et Internet, qui prévoit la mise en place d’un système de riposte graduée, les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) américains sont divisés.
Faisant figure de précurseurs, les Etats-Unis ont en effet mis en place un mécanisme de « riposte graduée » fin 2008  :  un internaute qui télécharge illégalement pourrait être sanctionné sur signalement des ayant droits auprès de son fournisseur d’accès. Le mécanisme est dit « gradué » car les sanctions vont théoriquement du courrier d’avertissement à la suspension de l’abonnement à Internet.

Mais contrairement à la France, le mécanisme n’a pas été mis en place par une loi. La puissante et célèbre RIAA (Recording Industry Association of America), qui représente les ayant droits d’oeuvres musicales, a directement conclu des accords avec les principaux fournisseurs d’accès internet du pays.

Les FAI Cox, Comcast et AT&T ont ainsi commencé à transmettre des courriers d’avertissement à leurs abonnés lorsque la RIAA leur signalait que certains de leurs clients téléchargeaient illégalement de la musique. La RIAA souhaite cependant ne pas s’en tenir à ces avertissements, et obtenir des fournisseurs d’accès qu’ils coupent l’accès à Internet des « récidivistes ».

Cette deuxième étape divise largement les FAI américains. Si Cox a laissé entendre qu’il pourrait résilier l’abonnement d’un internaute ayant reçu plusieurs avertissements, Comcast refuse pour l’instant d’appliquer cette sanction. AT&T est allé plus loin : l’un de ses dirigeants a déclaré cette semaine qu’ils ne pouvaient couper un abonnement à Internet que sur décision judiciaire. « Nous transmettons les avertissements (…). Mais de notre point de vue, si les ayants droits veulent aller plus loin, il y a un autre endroit pour cela : les tribunaux », a déclaré Jim Cicconi.

L’un des principaux arguments des adversaires de la riposte graduée est que seul un tribunal est habilité à décider de la culpabilité d’un citoyen, et d’établir une sanction appropriée. Les adversaires du projet de loi français soulignent que le vote du Parlement européen, jeudi 26 mars, en faveur d’un rapport consacré aux libertés fondamentales sur Internet, aboutira de fait à l’annulation de la loi. Le rapport précise que l’accès à Internet est assimilable à l’accès à l’éducation, et constitue donc un droit fondamental dont l’accès « ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements ou des sociétés privées ».

Il semble que notre combat pour la liberté des citoyens sur internet, média que nos dirigeants tentent de contrôler voire de s’approprier en vertu d’une morale inféodée aux grands majors de l’industrie musicale ainsi que pour d’autres raisons liées à l’asservissement des moutons… :(,  ne soit pas inutile…

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